Conditions Générales d’Utilisation du site www.maisonruhard.com

En vigueur au 30 septembre 2021

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) fixent le cadre légal et les modalités d’accès et d’utilisation du site www.maisonruhard.com.

Les présentes sont accessibles à tout moment aux utilisateurs dans la rubrique « CGU ».

L’utilisateur du Site (l’Utilisateur) reconnaît avoir lu les présentes Conditions générales d'utilisation et les avoir acceptées sans restriction.

 

Pour créer un compte, les CGU doivent être lues et acceptées par l’Utilisateur, elles constituent un contrat avec le site.

Lors de l'inscription sur le site www.maisonruhard.com via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU.

En cas de refus d’acceptation des CGU, l’Utilisateur renonce à accéder aux services proposés par le site.

Le site www.maisonruhard.com se réserve la possibilité de modifier, compléter les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant.

Le fait que l’Utilisateur continue à utiliser le Site implique qu’il en a accepté Conditions Générales d'Utilisation tels qu’éventuellement modifiées.

Article I : Accès et utilisation du site www.maisonruhard.fr

I.1. Accessibilité au site :

Le site www.maisonruhard.com est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site www.maisonruhard.com est un site de présentation et de vente en ligne d’articles d’art de la table.

I.2. Utilisation du site

L’Utilisateur du site doit être âgé de 18 ans révolus.

 

Le site www.maisonruhard.com est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le site ne peut pas faire l'objet d'un quelconque usage commercial de la part de l'Utilisateur.

L’espace client n’est accessible que sous condition d’inscription.

Pour s'inscrire et bénéficier du service proposé de vente en ligne par le Site, chaque Utilisateur doit au préalable créer un Compte client ou Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, âge, civilité, numéro de téléphone et adresse e-mail valides).  Créer un Profil sur le Site est gratuit.

 

L’espace client est accessible par une identification de l’Utilisateur grâce à son adresse mail et au mot de passe choisi. Ces derniers sont strictement personnels et l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qui en sera fait en cas de divulgation de sa part.

L’Utilisateur peut également solliciter la désinscription à l’espace client du site www.maisonruhard.com en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel.

Le non-respect de ces CGU ou des conditions générales de vente confère au site www.maisonruhard.com la possibilité de suspendre voire de clôturer le compte de l’Utilisateur.

I.3. Contenu du site saisi par l’Utilisateur

La Société MAISON RUHARD n'est pas responsable du contenu saisi sur le site par les Utilisateurs.

 

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et honnêtes ainsi qu’à les mettre à jour le cas échéant. Ces informations sont accessibles et modifiables à tout moment.

 

Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de la Société MAISON RUHARD qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, elle fera tout son possible pour supprimer le contenu litigieux du site.

I.4. Obligations de l’Utilisateur :

L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas le site www.maisonruhard.com à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L'Utilisateur sera seul responsable de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit qu'il causera à la Société MAISON RUHARD ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme du Site. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, la Société MAISON RUHARD se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser toute violation et d'obtenir réparation de son préjudice.

Article II : Données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé que son inscription ou sa navigation sur le Site www.maisonruhard.com donne lieu au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dans le respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et du RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018. 

Pour de plus amples informations, veuillez consulter :

https://maisonruhard.com/pages/charte-de-protection-des-donnees-personnelles

https://maisonruhard.com/pages/charte-de-gestion-des-cookies

Article III : Propriété littéraire et artistique

Le site www.maisonruhard.com, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles la Société MAISON RUHARD est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, et du droit des marques.

Le site www.maisonruhard.com ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, dessins, marques, logos, ainsi que tous les autres contenus/adaptations figurant sur le Site sous quelque format que ce soit, sont la propriété de la Société MAISON RUHARD.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de la Société MAISON RUHARD, sous peine de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

L’Utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit. 

Toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce Site et de son contenu y compris tout de droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou bases de données par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Société MAISON RUHARD est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles livres I, III, V et VII du Code de la propriété intellectuelle engageant la responsabilité tant civile que pénale de l’auteur du délit.

Article IV : Responsabilités

L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

 

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est aux risques et périls de l’Utilisateur et la Société MAISON RUHARD ne sera aucunement responsable des pertes de données, dommages causés à l’ordinateur de l’Utilisateur.

 

De plus la Société MAISON RUHARD ne saurait être tenue pour responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le site www.maisonruhard.com en cas de survenance de tout préjudice matériel et/ou immatériel et /ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisation ou par l'impossibilité d'utilisation du Site. 

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité site www.maisonruhard.com.

 

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à la Société MAISON RUHARD de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

 

La Société MAISON RUHARD ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à la Société MAISON RUHARD.

L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l'internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, et (ii) que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.

Article V : Contenu embarqué et liens hypertextes

Les pages du site www.maisonruhard.com peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’Utilisateur se rendait sur les autres sites.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.maisonruhard.com qui n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article VI : Droit applicable et litige

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et soumises au droit français.

A tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de contacter le site www.maisonruhard.com, d’adresser toute demande, en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition sur le site.

Tous les litiges en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution et qui n'auraient pu être résolues entre l’Utilisateur et MAISON RUHARD seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le site www.maisonruhard.com propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : AME Conso, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.mediationconso-ame.com ou par voie postale en écrivant à l’adresse suivante : 11 place Dauphine 75001 Paris.