CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Dans le cadre de l’utilisation du site www.maisonruhard.com (ci-après « Le Site »), MAISON RUHARD est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel, dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des services du Site et pour les finalités exposées ci-après.

Notre charte de protection des données personnelles a pour objet de vous apporter des informations sur :

  • les données personnelles qui sont collectées ou traitées lorsque vous utilisez le Site,
  • la façon dont vos données personnelles sont utilisées et protégées,
  • les droits dont vous disposez s’agissant de vos données personnelles,
  • la façon de nous contacter pour exercer vos droits.

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES ?

Le Responsable des traitements mis en œuvre à travers le Site est :

La société MAISON RUHARD

22 avenue de la Paix

67000 Strasbourg

RCS Strasbourg 898 882 873

 

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Certaines données personnelles sont nécessaires pour vous fournir nos produits ou services.

C’est le cas notamment lorsque :

  • vous effectuez un achat,
  • vous contactez notre service consommateurs,
  • vous créez un compte,
  • vous utilisez notre Site.

Ces données personnelles comprennent vos :

  • coordonnées, comprenant nom, e-mail, numéro de téléphone et adresse de livraison et de facturation ;
  • informations d’utilisateur et de compte, comprenant vos mot de passe et identifiant unique d’utilisateur ;
  • informations personnelles, comprenant votre historique d’achats ;
  • informations de paiement ou de carte de crédit ;
  • préférences personnelles, comprenant vos préférences marketing et en matière de cookies.

Lorsque vous interagissez avec notre Site, certaines données sont automatiquement collectées depuis votre navigateur internet. 

Les informations relatives à ces données figurent dans notre « charte de gestion des cookies » accessible via le lien suivant [____________].  Ces données incluent des cookies, adresses IP, données identifiant votre navigateur internet et sa version et balises web.

 

COMMENT NOUS VOUS INFORMONS AU SUJET DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES ?

Lorsque vous utilisez notre Site, nous vous indiquons en temps utile l’information nécessaire ou obtenons votre consentement dans certains cas, avant de collecter vos données. 

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services du site internet pourront être restreints.

Votre consentement est recueilli à partir du Site.

 

A QUOI SERVENT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour vous permettre d’utiliser notre Site et nos services et aux fins de gestion de votre commande

Lorsque vous utilisez notre Site, nous utiliserons vos données personnelles pour fournir le produit ou le service demandé.

Si vous créez un compte membre sur notre Site, nous utilisons vos données pour la création, l’utilisation et l’authentification de votre compte membre. 

Si vous procédez à un achat sur notre Site, nous utilisons vos coordonnées pour la gestion, le suivi et le traitement de votre commande et pour vous communiquer des informations sur votre achat.

Si vous contactez notre service consommateurs, nous utilisons les informations vous concernant, comme les informations de livraison, ou le produit que vous avez acheté, afin de vous aider à résoudre votre problème ou répondre à votre question.

Nous ne collectons pas vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et une partie des chiffres de votre carte bancaire pour vous permettre de reconnaître la carte qui a servi au dernier paiement.

 

L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement qui permet de garantir la sécurité des paiements.

 

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre Site, il peut être parfois nécessaire de nous fournir des données complémentaires ou un consentement additionnel pour l’utilisation des données à certaines fins. 

  • Pour vous permettre de recevoir des informations sur nos produits et nos évènements

Nous pouvons utiliser vos données personnelles dans le cadre d’une démarche commerciale à votre égard, par e-mail et/ou par SMS, afin de vous adresser des communications marketing et des actualités à propos de nos produits, services, évènements et autres promotions de MAISON RUHARD.

Lors de la création de votre compte sur le Site, il vous est expressément demandé de donner votre consentement pour recevoir des offres promotionnelles et actualités de notre part. Par conséquent, vous ne recevrez pas de prospection commerciale si vous n’y avez pas consenti. 

Si vous êtes un client de MAISON RUHARD (si vous avez effectué un achat sur notre Site ou lors d’un évènement), nous pouvons utiliser vos informations de contact pour vous envoyer des communications marketing à propos de produits ou services MAISON RUHARD similaires ou susceptibles de vous intéresser.

Sachez que vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription ou en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos messages. Vous pouvez également modifier vos préférences concernant nos communications.

  • Pour nous permettre d’assurer et d’améliorer le fonctionnement de notre Site et de nos services

Nous utilisons vos données personnelles pour le fonctionnement de notre Site, notamment, lorsque vous effectuez un achat, vos données sont utilisées à des fins comptables, d’audit et d’autres finalités internes.

Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles relatives à la façon dont vous utilisez notre Site et nos services pour améliorer votre « expérience utilisateur » et nous permettre de détecter des problèmes techniques et administrer notre Site.

  • Pour nous permettre de mieux comprendre votre comportement et vos préférences

Nous utilisons les données relatives à la façon dont vous utilisez notre Site pour :

  • comprendre votre comportement et vos préférences, telles que les données sur la façon dont vous cherchez et trouvez nos produits ;
  • comprendre les meilleures façons d’organiser et de présenter nos offres de produits sur notre Site.

Base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles

Les fondements appliqués aux traitements de vos données personnelles dépendent des conditions dans lesquelles vous êtes amenés à nous fournir vos données.

  • Quand vous achetez nos produits à partir de notre Site, nous avons besoin devos données personnelles pour traiter votre commande, telles vos données de paiement et de contact pour vous livrer votre commande. Les données sont nécessaires pour exécuter le contrat de vente conclu avec notre site.
  • Vous pouvez être amené à donner votre consentement.  

 

  • Le traitement de vos données peut également être fondé sur notre intérêt légitime en tant qu’entreprise ou sur le respect d’une obligation légale.

 

AVEC QUI PARTEGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données à caractère personnel collectées par MAISON RUHARD sont exclusivement destinées à MAISON RUHARD et ne sont en aucun cas commercialisées ou louées à des tiers.

Toutefois pour les besoins du traitement de votre commande et/ou la fourniture des services du Site, MAISON RUHARD partage vos données personnelles avec :

  • Des prestataires de services tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de MAISON RUHARD, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, les envois et livraisons, l’hébergement, l’administration et la gestion de vos données, la distribution d’e-mails, les recherches et analyses, la gestion de la marque et les promotions de produits, ainsi que pour l’administration de certains services et fonctionnalités. Quand nous utilisons les services de prestataires de services tiers, nous concluons des contrats qui leur imposent de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles. 
  • D’autres tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour : (i) se conformer à une requête judiciaire ou administrative ou à l’application d’une loi; (ii) empêcher des utilisations illicites de notre Site; (iii) nous défendre contre des réclamations de tiers ; et (iv) fournir notre assistance dans la prévention des fraudes.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES HORS UNION EUROPENNE

  • Vous êtes informé que pour les besoins de maintenance du Site et afin de vous mettre à disposition toutes ses fonctionnalités, MAISON RUHARD pourra procéder à des transferts de données en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) vers des pays tiers. A cet effet, nous nous sommes assurés que vos données seront protégées et traitées pour les seuls finalités évoquées précédemment avec des garanties appropriées telles qu’exigées par la réglementation ou à destination de pays « adéquats » qui assurent un niveau de protection suffisant, conformément aux exigences du RGPD.

 

CONSERVATION ET MESURES DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons différentes mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Vos données personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé, auprès de l’hébergeur du Site, SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire dans le respect de chacune des finalités définies ci-dessus et dans les limites définies par la loi.

 

Finalité du traitement

Base légale

Durée de conservation en base opérationnelle

Gestion des commandes de

Produits ou services

Contrat

5 ans à compter de la dernière activité

Utilisation de l’espace Client MAISON RUHARD

Contrat

5 ans à compter de la dernière activité

Connaissance client et analyse statistique

Contrat

5 ans

Personnalisation de nos services (emails, recommandation de produits sur notre site ou sur de sites tiers…)

Intérêt légitime

3 ans à compter de la dernière activité

Envoi de messages par email ou sms par MAISON RUHARD (prospection commerciale électronique)

Intérêt légitime

3 ans à compter de la dernière activité

Envoi de courriers commerciaux (prospection commerciale par voie postale y compris profilage) par MAISON RUHARD ou par des tiers.

Intérêt légitime

3 ans à compter de la dernière activité

Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique y compris profilage) par des TIERS

Consentement

3 ans à compter de la dernière activité

Conservation des données de carte bancaire par suite d’un paiement ponctuel

 

Loi/contrat

13 mois

Publicité ciblée

/profilage publicitaire au bénéfice de MAISON RUHARD

 

Consentement

 3 ans

 

 

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), nous vous informons que vous avez le droit, à tout moment, de demander :

  • l’accès à vos données ;
  • une copie électronique de vos données ;
  • mise ou jour ou rectification de vos données si elles sont incomplètes, inexactes ou nécessitent une mise à jour ;
  • l’effacement ou la limitation de vos données.

Dans les cas où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits :

  • soit par courrier postal adressé à MAISON RUHARD, 22 avenue de la Paix – 67000 Strasbourg,
  • soit par courriel adressé à l’adresse email suivante : contact@maisonruhard.fr

Nous pourrons procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas une copie d’un titre d’identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

 

Enfin, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de saisir à tout moment la Commission Nationale Informatiques & Libertés (CNIL), vous trouverez des informations à cet égard sous le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/agir.

 

COORDONNEES D’UN POINT DE CONTACT SUR LES QUESTIONS DE DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Marie RUHARD

MAISON RUHARD

22 avenue de la Paix

67000 Strasbourg

contact@maisonruhard.fr

 

 

MODIFICATIONS DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En cas de mise à jour de notre charte de protection des données personnelles, nous publierons une information concernant ces modifications sur notre Site.

En cas de changement de la façon dont nous traitons vos données personnelles, nous vous en avertirons préalablement ou, le cas échéant, nous vous demanderons préalablement votre autorisation.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre charte de protection des données personnelles et à vérifier si des modifications y ont été apportées.

Cette charte de protection des données personnelles a été mise à jour pour la dernière fois en septembre 2021.